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SCI BELLAMY

Active
Siren824 780 464SCI76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENCréée le 27 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BELLAMY est une SCI immatriculée le 27 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 780 464. Son siège social est situé 17 rue Abbe Bellamy, 76300 Sotteville-les-Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICKAEL HELLOUIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELLAMY

Dénomination
SCI BELLAMY
SIREN
824 780 464
SIRET (siège)
824 780 464 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26824780464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 780 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2017
Siège social
17 RUE ABBE BELLAMY, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLAMY

Propriété et gestion et plus particulièrement exploitation par bail ou autrement de tout terrain ou immeuble.

Finances de SCI BELLAMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLAMY

MH

MICKAEL HELLOUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2017) · 9 ans

CL

CHRISTELLE LEROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de SCI BELLAMY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeActif

    824 780 464 00015 · ouvert le 27 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLAMY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLAMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLAMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLAMY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLAMY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-27 · Début d'activité : 2016-05-27

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2017

Questions fréquentes sur SCI BELLAMY

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLAMY ?

Le numéro SIREN de SCI BELLAMY est 824 780 464. Le SIRET de son siège social est 824 780 464 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26824780464.

Qui dirige SCI BELLAMY ?

SCI BELLAMY est dirigée par MICKAEL HELLOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLAMY ?

Le siège social de SCI BELLAMY est situé 17 rue Abbe Bellamy, 76300 Sotteville-les-Rouen.

SCI BELLAMY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLAMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLAMY.

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