SCI BELLANDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
SCI BELLANDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 146 106. Le siège social de l'entreprise se trouve 275 Che des Bleynoux, 07200 Saint-Etienne-de-Fontbellon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DEBORAH MAZET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BELLANDE
INSEE- Dénomination
- SCI BELLANDE
- SIREN
- 434 146 106
- SIRET (siège)
- 434 146 106 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR27434146106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 146 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 janvier 2001
- Siège social
- 275 CHE DES BLEYNOUX, 07200, SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLANDE
Acquisition de terrains immeubles, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles bâtis et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.
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Finances de SCI BELLANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLANDE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2023
Associé indéfiniment responsable
PL IMMO
Associé indéfiniment responsable
D.IMMO
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Chrisitne Rose Gabrielle MAZET
Associé indéfiniment responsable · de mars 2023 à avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BELLANDE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 07200 SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLONSiègeActif
434 146 106 00035 · ouvert le 14 janvier 2019 · NAF 6820B
- 07200 AUBENASFermé
434 146 106 00019 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820B
- 07200 AUBENASFermé
434 146 106 00027 · ouvert le 06 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLANDE
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI BELLANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLANDE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/01477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/03480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BELLANDE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAZET Pierre-Louis, Maurice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAZET Déborah, Suzanne, Jacqueline
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAZET Pierre-Louis, Maurice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAZET Déborah, Suzanne, Jacqueline ; Associé indéfiniment responsable : MAZET Chrisitne Rose Gabrielle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
MAZET Jean-louis nom d'usage : MAZET n'est plus gérant. MAZET Thierry Louis Pierre nom d'usage : MAZET devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- création
Date d'effet : 15 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI BELLANDE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLANDE ?
Le numéro SIREN de SCI BELLANDE est 434 146 106. Le SIRET de son siège social est 434 146 106 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27434146106.
Qui dirige SCI BELLANDE ?
SCI BELLANDE est dirigée par DEBORAH MAZET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLANDE ?
Le siège social de SCI BELLANDE est situé 275 Che des Bleynoux, 07200 Saint-Etienne-de-Fontbellon.
SCI BELLANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLANDE.
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