SCI BELLANGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 399,42 €
- Effectif
- Non publié
SCI BELLANGE est une SCI immatriculée le 24 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 763 727. Son siège social est situé av des Platanes Boirargues, 34970 Lattes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BEATRICE BELLANGE exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BELLANGE
INSEE- Dénomination
- SCI BELLANGE
- SIREN
- 401 763 727
- SIRET (siège)
- 401 763 727 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR39401763727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 763 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 399,42 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 1995
- Siège social
- AV DES PLATANES BOIRARGUES, 34970, LATTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLANGE
ACQUISITION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON
Finances de SCI BELLANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLANGE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2023
SARL BELLANGE
Associé indéfiniment responsable
MYSAJE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BELLANGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34970 LATTESSiègeActif
401 763 727 00013 · ouvert le 06 juillet 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLANGE
INPIComptes annuels de SCI BELLANGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLANGE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01905
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/01309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 98-16.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-70.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 1990 · N° 89-70.107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLANGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Associé indéfiniment responsable, Sans correspondance / non repris : BELLANGE Béatrice, Géraldine, Julie
- création
Date d'effet : 24 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI BELLANGE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLANGE ?
Le numéro SIREN de SCI BELLANGE est 401 763 727. Le SIRET de son siège social est 401 763 727 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39401763727.
Qui dirige SCI BELLANGE ?
SCI BELLANGE est dirigée par BEATRICE BELLANGE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLANGE ?
Le siège social de SCI BELLANGE est situé av des Platanes Boirargues, 34970 Lattes.
SCI BELLANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLANGE.
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