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SCI BELLARTE

Active
Siren449 058 437SCI75006 PARISCréée le 27 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BELLARTE est une SCI immatriculée le 27 juin 2003 sous le numéro SIREN 449 058 437. Elle est domiciliée 13 rue Bonaparte, 75006 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIELE DEROSSI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELLARTE

Dénomination
SCI BELLARTE
SIREN
449 058 437
SIRET (siège)
449 058 437 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38449058437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 058 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2003
Siège social
13 RUE BONAPARTE, 75006, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLARTE

L'acquisition d'un appartement dépendant d'un immeuble sis a Paris 6eme 13 rue Bonaparte et 17 rue des beaux arts ainsi que l'administration et l'exploitation par bail, location ou autre dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition,échange, apport ou autrement éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles a la société, au moyen de vente, échange ou apport en société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BELLARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BELLARTE

DD

DANIELE DEROSSI

Gérant

Depuis la création (27 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI BELLARTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    449 058 437 00012 · ouvert le 05 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLARTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BELLARTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLARTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI BELLARTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLARTE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLARTE est 449 058 437. Le SIRET de son siège social est 449 058 437 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38449058437.

Qui dirige SCI BELLARTE ?

SCI BELLARTE est dirigée par DANIELE DEROSSI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BELLARTE ?

Le siège social de SCI BELLARTE est situé 13 rue Bonaparte, 75006 Paris.

SCI BELLARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLARTE.

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