CheckersProcédures

SCI BELLE

Active
Siren392 789 970SCI25870 TALLENAYCréée le 02 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 789 970, SCI BELLE est une SCI créée le 2 novembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve GRANDE RUE Tallenay, 25870 Tallenay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHARLES BELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELLE

Dénomination
SCI BELLE
SIREN
392 789 970
SIRET (siège)
392 789 970 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51392789970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 789 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 336,76 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 1993
Siège social
GRANDE RUE Tallenay, 25870, TALLENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLE

L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI BELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLE

CB

CHARLES BELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2025

EB

EMILIEN BELLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2025

MB

MAXENCE BELLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25870 TALLENAYSiègeActif

    392 789 970 00010 · ouvert le 19 octobre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLE Charles, Alfred, Louis ; Associé indéfiniment responsable : BELLE Emilien, Raoul, Camille ; Associé indéfiniment responsable : BELLE Maxence, Emmanuel, Charles

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI BELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLE est 392 789 970. Le SIRET de son siège social est 392 789 970 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51392789970.

Qui dirige SCI BELLE ?

SCI BELLE est dirigée par CHARLES BELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLE ?

Le siège social de SCI BELLE est situé GRANDE RUE Tallenay, 25870 Tallenay.

SCI BELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLE.

Entreprises similaires

Même activité à Tallenay

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Tallenay

Entreprises du même secteur à Tallenay

Entreprises à Tallenay

Toutes les entreprises à Tallenay