SCI JACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 35,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 333 304, SCI JACE est une SCI créée le 6 octobre 1998. Son siège social est situé 4 Grande rue, 25870 Tallenay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC COURTOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JACE
INSEE- Dénomination
- SCI JACE
- SIREN
- 420 333 304
- SIRET (siège)
- 420 333 304 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR21420333304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 333 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 1998
- Siège social
- 4 GRANDE RUE, 25870, TALLENAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACE
L'achat, la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI JACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI JACE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25870 TALLENAYSiègeActif
420 333 304 00020 · ouvert le 24 août 1998 · NAF 6820B
- 25870 LES AUXONSFermé
420 333 304 00012 · ouvert le 24 août 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI JACE
INPIComptes annuels de SCI JACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/03568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025R00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/00303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JACE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant associé : CANET Carole né(e) ROY. Gérant associé : COURTOT Eric.
- création
Date d'effet : 06 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI JACE
Quel est le numéro SIREN de SCI JACE ?
Le numéro SIREN de SCI JACE est 420 333 304. Le SIRET de son siège social est 420 333 304 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21420333304.
Qui dirige SCI JACE ?
SCI JACE est dirigée par ERIC COURTOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JACE ?
Le siège social de SCI JACE est situé 4 Grande rue, 25870 Tallenay.
SCI JACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACE.
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