SCI BELLE BORNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 175 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELLE BORNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2007, identifiée par le SIREN 500 142 013. Le siège social de l'entreprise se trouve "boce", 49310 Montilliers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE GODET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BELLE BORNE
INSEE- Dénomination
- SCI BELLE BORNE
- SIREN
- 500 142 013
- SIRET (siège)
- 500 142 013 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR78500142013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 142 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 175 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2007
- Siège social
- "BOCE", 49310, MONTILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLE BORNE
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
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Finances de SCI BELLE BORNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLE BORNE
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BELLE BORNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49310 MONTILLIERSSiègeActif
500 142 013 00019 · ouvert le 22 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLE BORNE
INPIComptes annuels de SCI BELLE BORNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLE BORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLE BORNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLE BORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BELLE BORNE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/02854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLE BORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLE BORNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GODET Pierre, Philippe
- création
Date d'effet : 26 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI BELLE BORNE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLE BORNE ?
Le numéro SIREN de SCI BELLE BORNE est 500 142 013. Le SIRET de son siège social est 500 142 013 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78500142013.
Qui dirige SCI BELLE BORNE ?
SCI BELLE BORNE est dirigée par PIERRE GODET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLE BORNE ?
Le siège social de SCI BELLE BORNE est situé "boce", 49310 Montilliers.
SCI BELLE BORNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLE BORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLE BORNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLE BORNE.
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