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SCI BELLE CROIX

Active
Siren320 476 716SCI13200 ARLESCréée le 09 janvier 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI BELLE CROIX est une SCI immatriculée le 9 janvier 1981 sous le numéro SIREN 320 476 716. Elle est domiciliée 67 B av de Hongrie, 13200 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CAROLINE LYONNET-MAURY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELLE CROIX

Dénomination
SCI BELLE CROIX
SIREN
320 476 716
SIRET (siège)
320 476 716 00024
N° TVA intracommunautaire
FR13320476716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 476 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 1981
Siège social
67 B AV DE HONGRIE, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLE CROIX

La Société a pour objet : - La propriété, l'administration et la jouissance de tous les immeubles composant le patrimoine de la Société et de ceux dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, sans aucune exception. - Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en Société. - Et, d'une façon générale, toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la société son caractère civil.

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Finances de SCI BELLE CROIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BELLE CROIX

DL

DENIS LYONNET-MAURY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2008

CL

CAROLINE LYONNET-MAURY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2025

NL

NICOLAS LYONNET-MAURY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BELLE CROIX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    320 476 716 00024 · ouvert le 01 octobre 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLE CROIX

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 30 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLE CROIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLE CROIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLE CROIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLE CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLE CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLE CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLE CROIX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Gérant, Associé : LYONNET Caroline

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES

    Gérant associé : LYONNET Denis.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1981

Questions fréquentes sur SCI BELLE CROIX

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLE CROIX ?

Le numéro SIREN de SCI BELLE CROIX est 320 476 716. Le SIRET de son siège social est 320 476 716 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13320476716.

Qui dirige SCI BELLE CROIX ?

SCI BELLE CROIX est dirigée par CAROLINE LYONNET-MAURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLE CROIX ?

Le siège social de SCI BELLE CROIX est situé 67 B av de Hongrie, 13200 Arles.

SCI BELLE CROIX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLE CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLE CROIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLE CROIX.

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