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SCI BELLE EPINE

Active
Siren984 540 526SCI22980 Plélan-le-PetitCréée le 16 février 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI BELLE EPINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2024, identifiée par le SIREN 984 540 526. Elle est domiciliée 5 RUE de la Métairie, 22980 Plélan-le-Petit. SCI BELLE EPINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Patricia GUINOUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELLE EPINE

Dénomination
SCI BELLE EPINE
SIREN
984 540 526
SIRET (siège)
984 540 526 00022
N° TVA intracommunautaire
FR11984540526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 540 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 février 2024
Siège social
5 RUE de la Métairie, 22980, Plélan-le-Petit
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI BELLE EPINE

L'acquisition par tous moyens, la construction, la location, la gestion, l'exploitation et la vente de tous biens immobilier et droit réel immobilier ;

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Finances de SCI BELLE EPINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BELLE EPINE

PG

Patricia GUINOUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2024) · 2 ans

C

CJE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2024) · 2 ans

Établissements de SCI BELLE EPINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22980 Plélan-le-PetitSiègeActif

    984 540 526 00022 · ouvert le 24 novembre 2025 · NAF 6820B

  • 35510 Cesson-SévignéFermé

    984 540 526 00014 · ouvert le 09 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLE EPINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 février 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCI BELLE EPINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLE EPINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLE EPINE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLE EPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BELLE EPINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Immatriculée le 2025-11-27 · Début d'activité : 2025-11-24

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-16 · Début d'activité : 2024-02-09

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2024

Questions fréquentes sur SCI BELLE EPINE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLE EPINE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLE EPINE est 984 540 526. Le SIRET de son siège social est 984 540 526 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11984540526.

Qui dirige SCI BELLE EPINE ?

SCI BELLE EPINE est dirigée par Patricia GUINOUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLE EPINE ?

Le siège social de SCI BELLE EPINE est situé 5 RUE de la Métairie, 22980 Plélan-le-Petit.

SCI BELLE EPINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLE EPINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLE EPINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLE EPINE.