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SCI BELLE ETOILE

Active
Siren931 200 497SCI01300 Parves et NattagesCréée le 19 juillet 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI BELLE ETOILE est une SCI immatriculée le 19 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 200 497. Son siège social est situé 1900 RTE de l'École, 01300 Parves et Nattages. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Guy COMBAZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BELLE ETOILE

Dénomination
SCI BELLE ETOILE
SIREN
931 200 497
SIRET (siège)
931 200 497 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48931200497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 200 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 juillet 2024
Siège social
1900 RTE de l'École, 01300, Parves et Nattages
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLE ETOILE

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

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Finances de SCI BELLE ETOILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BELLE ETOILE

GC

Guy COMBAZ

Gérant

Depuis la création (19 juillet 2024) · 2 ans

SB

Sylvie BERTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2024) · 2 ans

MC

Mélanie COMBAZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SCI BELLE ETOILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01300 Parves et NattagesSiègeActif

    931 200 497 00010 · ouvert le 09 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLE ETOILE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCI BELLE ETOILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLE ETOILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLE ETOILE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLE ETOILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BELLE ETOILE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-19 · Début d'activité : 2024-07-09

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCI BELLE ETOILE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLE ETOILE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLE ETOILE est 931 200 497. Le SIRET de son siège social est 931 200 497 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48931200497.

Qui dirige SCI BELLE ETOILE ?

SCI BELLE ETOILE est dirigée par Guy COMBAZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLE ETOILE ?

Le siège social de SCI BELLE ETOILE est situé 1900 RTE de l'École, 01300 Parves et Nattages.

SCI BELLE ETOILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLE ETOILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLE ETOILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLE ETOILE.