SCI BELLE ILE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI BELLE ILE est une SCI immatriculée le 5 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 165 734. Le siège social de l'entreprise se trouve 178 Voie Romaine, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par WILLIAM SENGLET, gérant.
Fiche d'identité de SCI BELLE ILE
INSEE- Dénomination
- SCI BELLE ILE
- SIREN
- 913 165 734
- SIRET (siège)
- 913 165 734 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR31913165734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 165 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 mai 2022
- Siège social
- 178 VOIE ROMAINE, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLE ILE
Acquisition, prise à bail, aménagement de terrains, bâtiments et immeubles ainsi que leur revente éventuelle, édification de constructions et exécution de travaux et installations sur les terrains ou dans les immeubles dont elle aura la propriété ou la jouissance. Mise en valeur et la location des bâtiments, terrains et immeubles nus ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance. Acquisition et gestion de valeurs mobilières, prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, artisanales, agricoles, financières, mobilières et immobilières et leur gestion, éventuellement et exceptionnellement l 'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société.
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Finances de SCI BELLE ILE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLE ILE
INSEEWAL'K
Autre
Depuis la création (05 mai 2022) · 4 ans
Établissements de SCI BELLE ILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif
913 165 734 00017 · ouvert le 08 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLE ILE
INPIConformité de SCI BELLE ILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLE ILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLE ILE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01363
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01346
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02598
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/02598
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 16 mai 2024 · N° 23/03784
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Décision du 04 décembre 2023 · N° 20/05397
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Décision du 28 mars 2023 · N° 21/07976
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Décision du 27 avril 2022 · N° 22/00100
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Décision du 21 juin 2005 · N° 04-12.105
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Décision du 30 mai 2001 · N° 99-21.077
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 20 mai 1999 · N° 96-20.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-12.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 1990 · N° 88-18.521
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLE ILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BELLE ILE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-08
- création
Date d'effet : 05 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI BELLE ILE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLE ILE ?
Le numéro SIREN de SCI BELLE ILE est 913 165 734. Le SIRET de son siège social est 913 165 734 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31913165734.
Qui dirige SCI BELLE ILE ?
SCI BELLE ILE est dirigée par WILLIAM SENGLET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLE ILE ?
Le siège social de SCI BELLE ILE est situé 178 Voie Romaine, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.
SCI BELLE ILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLE ILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLE ILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLE ILE.
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