SCI BELLE IMAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELLE IMAGE est une SCI immatriculée le 26 juin 2025 sous le numéro SIREN 988 214 144. Elle est domiciliée 1071 CHE de Francillon, 26760 Montéléger. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Laurène DEVILLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI BELLE IMAGE
INSEE- Dénomination
- SCI BELLE IMAGE
- SIREN
- 988 214 144
- SIRET (siège)
- 988 214 144 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16988214144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 214 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 2025
- Siège social
- 1071 CHE de Francillon, 26760, Montéléger
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLE IMAGE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation, par location ou autrement, de tous terrains et de tous immeubles, acquis ou construits par elle, ou de tous droits immobiliers lui appartenant, ainsi que la prise de participation dans toute société détenant un patrimoine immobilier
Finances de SCI BELLE IMAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLE IMAGE
INSEECANOPEE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juin 2025) · 1 an
Établissements de SCI BELLE IMAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26760 MontélégerSiègeActif
988 214 144 00012 · ouvert le 24 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLE IMAGE
INPIComptes annuels de SCI BELLE IMAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLE IMAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLE IMAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLE IMAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLE IMAGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/07031
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01200
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/07031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2024 · N° 21/01495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/05856
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1989 · N° 89-61.178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLE IMAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLE IMAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-06-16
- création
Date d'effet : 26 juin 2025
Questions fréquentes sur SCI BELLE IMAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLE IMAGE ?
Le numéro SIREN de SCI BELLE IMAGE est 988 214 144. Le SIRET de son siège social est 988 214 144 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16988214144.
Qui dirige SCI BELLE IMAGE ?
SCI BELLE IMAGE est dirigée par Laurène DEVILLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLE IMAGE ?
Le siège social de SCI BELLE IMAGE est situé 1071 CHE de Francillon, 26760 Montéléger.
SCI BELLE IMAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLE IMAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLE IMAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLE IMAGE.
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