SCI BELLE MAISON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELLE MAISON est une SCI immatriculée le 10 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 685 994. Elle est domiciliée 27 av des Ecoles Militaires, 13080 Aix en Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE IMBERT DES GRANGES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BELLE MAISON
INSEE- Dénomination
- SCI BELLE MAISON
- SIREN
- 493 685 994
- SIRET (siège)
- 493 685 994 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11493685994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 685 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2007
- Siège social
- 27 AV DES ECOLES MILITAIRES, 13080, AIX EN PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLE MAISON
GESTION, ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS, VALEURS MOBILIERES, PARTS SOCIALES ET TOUTES OPERATIONS S'Y RAPPORTANT A L'EXCLUSION DE CELLES QUI POURRAIENT CONFERER A LA SOCIETE LE STATUT DE MARCHAND DE BIENS
Finances de SCI BELLE MAISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLE MAISON
INSEESCI BELLES DEMEURES
Autre
Depuis la création (10 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de SCI BELLE MAISON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13080 AIX EN PROVENCESiègeActif
493 685 994 00011 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLE MAISON
INPIComptes annuels de SCI BELLE MAISON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLE MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLE MAISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLE MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BELLE MAISON. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/01807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLE MAISON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI BELLE MAISON
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLE MAISON ?
Le numéro SIREN de SCI BELLE MAISON est 493 685 994. Le SIRET de son siège social est 493 685 994 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11493685994.
Qui dirige SCI BELLE MAISON ?
SCI BELLE MAISON est dirigée par DOMINIQUE IMBERT DES GRANGES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLE MAISON ?
Le siège social de SCI BELLE MAISON est situé 27 av des Ecoles Militaires, 13080 Aix en Provence.
SCI BELLE MAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLE MAISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLE MAISON.
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