Checkers

SCI BELLE MAISON

Active
Siren751 227 810Société civile68300 SAINT-LOUISCréée le 30 avril 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI BELLE MAISON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2012, identifiée par le SIREN 751 227 810. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Printemps, 68300 Saint-Louis. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HANS GONZENBACH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELLE MAISON

Dénomination
SCI BELLE MAISON
SIREN
751 227 810
SIRET (siège)
751 227 810 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89751227810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 227 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 avril 2012
Siège social
2 RUE DU PRINTEMPS, 68300, SAINT-LOUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLE MAISON

L'acquisition de tous immeubles et droits immobiliers et mobiliers, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement des immeubles et/ou biens et droits immobiliers lui appartenant..

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BELLE MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLE MAISON

HG

HANS GONZENBACH

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2022

UG

URS GONZENBACH

Gérant

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2022

US

URSULA STAMM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

,G

, STAMM GONZENBACH

gérants associés · de avril 2012 à août 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BELLE MAISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68300 SAINT-LOUISSiègeActif

    751 227 810 00015 · ouvert le 28 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLE MAISON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2022

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2012

  • Acte

Conformité de SCI BELLE MAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLE MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BELLE MAISON. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BELLE MAISON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse

    Gérant, Associé : GONZENBACH Hans, Rudolf ; Gérant, Associé : GONZENBACH Ursula, Elisabeth né(e) STAMM ; Gérant : GONZENBACH Urs, Thomas

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-28

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2012

Questions fréquentes sur SCI BELLE MAISON

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLE MAISON ?

Le numéro SIREN de SCI BELLE MAISON est 751 227 810. Le SIRET de son siège social est 751 227 810 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89751227810.

Qui dirige SCI BELLE MAISON ?

SCI BELLE MAISON est dirigée par HANS GONZENBACH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLE MAISON ?

Le siège social de SCI BELLE MAISON est situé 2 rue du Printemps, 68300 Saint-Louis.

SCI BELLE MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLE MAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLE MAISON.