SCI BELLE MAISON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI BELLE MAISON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2012, identifiée par le SIREN 751 227 810. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Printemps, 68300 Saint-Louis. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HANS GONZENBACH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELLE MAISON
INSEE- Dénomination
- SCI BELLE MAISON
- SIREN
- 751 227 810
- SIRET (siège)
- 751 227 810 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89751227810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 227 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 avril 2012
- Siège social
- 2 RUE DU PRINTEMPS, 68300, SAINT-LOUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLE MAISON
L'acquisition de tous immeubles et droits immobiliers et mobiliers, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement des immeubles et/ou biens et droits immobiliers lui appartenant..
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Finances de SCI BELLE MAISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLE MAISON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
gérants associés · de avril 2012 à août 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BELLE MAISON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68300 SAINT-LOUISSiègeActif
751 227 810 00015 · ouvert le 28 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLE MAISON
INPIConformité de SCI BELLE MAISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLE MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BELLE MAISON. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/01807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BELLE MAISON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse
Gérant, Associé : GONZENBACH Hans, Rudolf ; Gérant, Associé : GONZENBACH Ursula, Elisabeth né(e) STAMM ; Gérant : GONZENBACH Urs, Thomas
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-28
- création
Date d'effet : 30 avril 2012
Questions fréquentes sur SCI BELLE MAISON
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLE MAISON ?
Le numéro SIREN de SCI BELLE MAISON est 751 227 810. Le SIRET de son siège social est 751 227 810 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89751227810.
Qui dirige SCI BELLE MAISON ?
SCI BELLE MAISON est dirigée par HANS GONZENBACH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLE MAISON ?
Le siège social de SCI BELLE MAISON est situé 2 rue du Printemps, 68300 Saint-Louis.
SCI BELLE MAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLE MAISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLE MAISON.
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