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SCI BELLE PAULE

Active
Siren989 353 941SCI31500 ToulouseCréée le 22 juillet 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI BELLE PAULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 353 941. Son siège social est situé 6 RUE Charles de Foucauld, 31500 Toulouse. SCI BELLE PAULE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Marie ANDERES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BELLE PAULE

Dénomination
SCI BELLE PAULE
SIREN
989 353 941
SIRET (siège)
989 353 941 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60989353941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 353 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 juillet 2025
Siège social
6 RUE Charles de Foucauld, 31500, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI BELLE PAULE

la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles, la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte, la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination, l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, la signature de tous contrats de prêt par acte sous seing privé ou authentique avec ou sans garantie hypothécaire, la constitution de toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, le cas échéant, la vente, l'échange, l'apport et l'arbitrage, de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la société, à condition de respecter le caractère strictement civil de la société, et, plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de l'objet de la société.

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Finances de SCI BELLE PAULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BELLE PAULE

MA

Marie ANDERES

Gérant

Depuis la création (22 juillet 2025) · 1 an

M

MAKALU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2025) · 1 an

Établissements de SCI BELLE PAULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 ToulouseSiègeActif

    989 353 941 00010 · ouvert le 08 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLE PAULE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Conformité de SCI BELLE PAULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLE PAULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLE PAULE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, droit commun

    Décision du 11 août 2026 · N° 24/00201

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00320

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLE PAULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BELLE PAULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-22 · Début d'activité : 2025-07-08

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2025

Questions fréquentes sur SCI BELLE PAULE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLE PAULE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLE PAULE est 989 353 941. Le SIRET de son siège social est 989 353 941 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60989353941.

Qui dirige SCI BELLE PAULE ?

SCI BELLE PAULE est dirigée par Marie ANDERES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLE PAULE ?

Le siège social de SCI BELLE PAULE est situé 6 RUE Charles de Foucauld, 31500 Toulouse.

SCI BELLE PAULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLE PAULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLE PAULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLE PAULE.