SCI BELLE PLACE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI BELLE PLACE est une SCI immatriculée le 15 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 420 753. Le siège social de l'entreprise se trouve Belle place Rte de Gueret, 36400 La Chatre. SCI BELLE PLACE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK LUQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BELLE PLACE
INSEE- Dénomination
- SCI BELLE PLACE
- SIREN
- 512 420 753
- SIRET (siège)
- 512 420 753 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63512420753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 420 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mai 2009
- Siège social
- BELLE PLACE RTE DE GUERET, 36400, LA CHATRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLE PLACE
Propriété administration exploitation par bail location sous-location ou autrement d'immeubles
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Finances de SCI BELLE PLACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLE PLACE
INSEEÉtablissements de SCI BELLE PLACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36400 LA CHATRESiègeActif
512 420 753 00018 · ouvert le 23 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLE PLACE
INPIConformité de SCI BELLE PLACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLE PLACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLE PLACE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026003187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026000524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025008361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025007269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025006846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1995 · N° 93-10.895
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1992 · N° 90-17.181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLE PLACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BELLE PLACE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-15 · Début d'activité : 2008-09-23
- création
Date d'effet : 15 mai 2009
Questions fréquentes sur SCI BELLE PLACE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLE PLACE ?
Le numéro SIREN de SCI BELLE PLACE est 512 420 753. Le SIRET de son siège social est 512 420 753 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63512420753.
Qui dirige SCI BELLE PLACE ?
SCI BELLE PLACE est dirigée par FRANCK LUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLE PLACE ?
Le siège social de SCI BELLE PLACE est situé Belle place Rte de Gueret, 36400 La Chatre.
SCI BELLE PLACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLE PLACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLE PLACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLE PLACE.
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