SCI BELLE PLACE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI BELLE PLACE est une SCI immatriculée le 18 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 170 865. Elle est domiciliée 2 rue de la Belette, 85150 Sainte-Flaive-des-Loups. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CHRISTOPHE RABILLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELLE PLACE
INSEE- Dénomination
- SCI BELLE PLACE
- SIREN
- 823 170 865
- SIRET (siège)
- 823 170 865 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83823170865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 170 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 octobre 2016
- Siège social
- 2 RUE DE LA BELETTE, 85150, SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLE PLACE
Acquisition, aménagement, mise en valeur, administration, exploitation, location de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI BELLE PLACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLE PLACE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 octobre 2016) · 10 ans
FINANCIERE RABILLER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 octobre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI BELLE PLACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85150 SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPSSiègeActif
823 170 865 00013 · ouvert le 05 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLE PLACE
INPIConformité de SCI BELLE PLACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLE PLACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLE PLACE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026003187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026000524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025008361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025007269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025006846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1995 · N° 93-10.895
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1992 · N° 90-17.181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLE PLACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BELLE PLACE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-05
- création
Date d'effet : 18 octobre 2016
Questions fréquentes sur SCI BELLE PLACE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLE PLACE ?
Le numéro SIREN de SCI BELLE PLACE est 823 170 865. Le SIRET de son siège social est 823 170 865 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83823170865.
Qui dirige SCI BELLE PLACE ?
SCI BELLE PLACE est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE RABILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLE PLACE ?
Le siège social de SCI BELLE PLACE est situé 2 rue de la Belette, 85150 Sainte-Flaive-des-Loups.
SCI BELLE PLACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLE PLACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLE PLACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLE PLACE.
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