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SCI BELLE RIVE

Active
Siren399 356 450SCI45600 SULLY-SUR-LOIRECréée le 29 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI BELLE RIVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 356 450. Elle est domiciliée 31 rue des Guerres, 45600 Sully-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACKY LE BRAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI BELLE RIVE

Dénomination
SCI BELLE RIVE
SIREN
399 356 450
SIRET (siège)
399 356 450 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52399356450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 356 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 1994
Siège social
31 RUE DES GUERRES, 45600, SULLY-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLE RIVE

ACQUISITION RENOVATION PROPRIETE LOCATION ET GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI BELLE RIVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLE RIVE

JL

JACKY LE BRAS

Gérant

Depuis la création (29 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI BELLE RIVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45600 SULLY-SUR-LOIRESiègeActif

    399 356 450 00011 · ouvert le 09 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLE RIVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLE RIVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLE RIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLE RIVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLE RIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLE RIVE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLE RIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLE RIVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI BELLE RIVE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLE RIVE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLE RIVE est 399 356 450. Le SIRET de son siège social est 399 356 450 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52399356450.

Qui dirige SCI BELLE RIVE ?

SCI BELLE RIVE est dirigée par JACKY LE BRAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BELLE RIVE ?

Le siège social de SCI BELLE RIVE est situé 31 rue des Guerres, 45600 Sully-sur-Loire.

SCI BELLE RIVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLE RIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLE RIVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLE RIVE.

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