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SCI BELLE RIVE

Fermée
Siren488 463 266SCI38300 BOURGOIN-JALLIEURadiée le 16 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI BELLE RIVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2016, identifiée par le SIREN 488 463 266. Son siège social est situé Rte de Chambery le Rivet, 38300 Bourgoin-Jallieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI BELLE RIVE date du 16 avril 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI BELLE RIVE

Dénomination
SCI BELLE RIVE
SIREN
488 463 266
SIRET (siège)
488 463 266 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43488463266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 463 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 616 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2016
Date de radiation
16 avril 2019
Siège social
RTE DE CHAMBERY LE RIVET, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI BELLE RIVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLE RIVE

L

L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2016) · 10 ans

Anciens dirigeants (3)

AG

associé partant : HUGUES gérant

changement de gérant · de octobre 2008 à mars 2016

LD

LA BROSSE DE

gérant non associé · de octobre 2008 à mars 2016

PH

PAUL HUGUES

associé · jusqu'à octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BELLE RIVE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeFermé

    488 463 266 00012 · ouvert le 20 janvier 2006 · NAF 6820B

  • 91070 BondoufleFermé

    488 463 266 00020 · ouvert le 20 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLE RIVE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 09 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLE RIVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLE RIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLE RIVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLE RIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BELLE RIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLE RIVE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Associé : ITM ENTREPRISES Gérant Associé : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    changement de gérant : gérant associé partant : HUGUES (Philippe) ; associé partant : HUGUES PAUL (Fabienne) ; nouveau gérant non associé : DE LA BROSSE (Gaétan), nouvel associé : PHILABIE SAS.

  1. radiation

    Date d'effet : 16 avril 2019

Questions fréquentes sur SCI BELLE RIVE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLE RIVE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLE RIVE est 488 463 266. Le SIRET de son siège social est 488 463 266 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43488463266.

Qui dirige SCI BELLE RIVE ?

SCI BELLE RIVE est dirigée par L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BELLE RIVE ?

Le siège social de SCI BELLE RIVE est situé Rte de Chambery le Rivet, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SCI BELLE RIVE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BELLE RIVE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 avril 2019.

SCI BELLE RIVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLE RIVE.

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