SCI BELLE RIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 209 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELLE RIVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2006, identifiée par le SIREN 491 383 139. Elle est domiciliée 1 rue des Arches, 27620 Gasny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCIS PHILIPPE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELLE RIVE
INSEE- Dénomination
- SCI BELLE RIVE
- SIREN
- 491 383 139
- SIRET (siège)
- 491 383 139 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR77491383139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 383 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 209 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2006
- Siège social
- 1 RUE DES ARCHES, 27620, GASNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLE RIVE
achat, location, gestion de biens immobiliers et mobiliers à caractère purement civil
Finances de SCI BELLE RIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLE RIVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 août 2006) · 20 ans
Établissements de SCI BELLE RIVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27620 GASNYSiègeActif
491 383 139 00012 · ouvert le 15 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLE RIVE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BELLE RIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLE RIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLE RIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLE RIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLE RIVE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/03262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-12.768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 92-70.039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 1991 · N° 88-15.607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLE RIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLE RIVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- création
Date d'effet : 04 août 2006
Questions fréquentes sur SCI BELLE RIVE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLE RIVE ?
Le numéro SIREN de SCI BELLE RIVE est 491 383 139. Le SIRET de son siège social est 491 383 139 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77491383139.
Qui dirige SCI BELLE RIVE ?
SCI BELLE RIVE est dirigée par FRANCIS PHILIPPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLE RIVE ?
Le siège social de SCI BELLE RIVE est situé 1 rue des Arches, 27620 Gasny.
SCI BELLE RIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLE RIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLE RIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLE RIVE.
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