SCI LE VICOMTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 661 127, SCI LE VICOMTE est une SCI créée le 16 février 1990. Son siège social est situé 26 rue de Paris, 27620 Gasny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE PIERRON DE LA MONTLUEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE VICOMTE
INSEE- Dénomination
- SCI LE VICOMTE
- SIREN
- 353 661 127
- SIRET (siège)
- 353 661 127 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12353661127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 661 127
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 70 380 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 1990
- Siège social
- 26 RUE DE PARIS, 27620, GASNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VICOMTE
construction acquisition location et exploitation de tous biens et droits immobiliers à usage professionnel, commercial ou d'habitation en France ou à l'Etranger et toutes opérations se rattachant à l'objet sus indiqué et notamment l'acquisition et la location de biens et droits immobiliers sis à GASNY 26 rue de Paris
Finances de SCI LE VICOMTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VICOMTE
INSEEÉtablissements de SCI LE VICOMTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27620 GASNYSiègeActif
353 661 127 00012 · ouvert le 07 novembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE VICOMTE
INPIComptes annuels de SCI LE VICOMTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VICOMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE VICOMTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VICOMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VICOMTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01418
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00444
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/01443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 07 octobre 2025 · N° J2024000005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 20/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2025 · N° 22/01553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 05 février 2025 · N° 2024006998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-12.515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-20.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-20.857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 2000 · N° 97-22.341
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-16.534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 février 1997 · N° 95-11.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 95-40.518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VICOMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE VICOMTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 1990
Questions fréquentes sur SCI LE VICOMTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VICOMTE ?
Le numéro SIREN de SCI LE VICOMTE est 353 661 127. Le SIRET de son siège social est 353 661 127 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12353661127.
Qui dirige SCI LE VICOMTE ?
SCI LE VICOMTE est dirigée par PHILIPPE PIERRON DE LA MONTLUEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE VICOMTE ?
Le siège social de SCI LE VICOMTE est situé 26 rue de Paris, 27620 Gasny.
SCI LE VICOMTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VICOMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VICOMTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VICOMTE.
Entreprises similaires
Même activité à Gasny
