SCI BELLE VUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI BELLE VUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 705 449. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp Belle Vue, 69770 Chambost-Longessaigne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL COTTANCIN, autre.
Fiche d'identité de SCI BELLE VUE
INSEE- Dénomination
- SCI BELLE VUE
- SIREN
- 839 705 449
- SIRET (siège)
- 839 705 449 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72839705449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 705 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 mai 2018
- Siège social
- IMP BELLE VUE, 69770, CHAMBOST-LONGESSAIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLE VUE
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI BELLE VUE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLE VUE
INSEEÉtablissements de SCI BELLE VUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69770 CHAMBOST-LONGESSAIGNESiègeActif
839 705 449 00016 · ouvert le 23 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLE VUE
INPIConformité de SCI BELLE VUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLE VUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLE VUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 août 2026 · N° 24/00201
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00521
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Décision du 13 avril 2026 · N° 24/01318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 18/04456
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00979
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00227
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-21.529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLE VUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BELLE VUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-23
- création
Date d'effet : 18 mai 2018
Questions fréquentes sur SCI BELLE VUE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLE VUE ?
Le numéro SIREN de SCI BELLE VUE est 839 705 449. Le SIRET de son siège social est 839 705 449 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72839705449.
Qui dirige SCI BELLE VUE ?
SCI BELLE VUE est dirigée par PASCAL COTTANCIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLE VUE ?
Le siège social de SCI BELLE VUE est situé Imp Belle Vue, 69770 Chambost-Longessaigne.
SCI BELLE VUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLE VUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLE VUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLE VUE.
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