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SCI DE VALMY

Active
Siren413 898 032Société civile69770 CHAMBOST-LONGESSAIGNECréée le 22 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DE VALMY est une société civile immatriculée le 22 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 898 032. Elle est domiciliée Grande rue, 69770 Chambost-Longessaigne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN VERNAY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE VALMY

Dénomination
SCI DE VALMY
SIREN
413 898 032
SIRET (siège)
413 898 032 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18413898032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 898 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 1997
Siège social
GRANDE RUE, 69770, CHAMBOST-LONGESSAIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE VALMY

La propriété, la gestion, la disposition, l'administration et l'exploi- tation par bail, location ou autrement de biens immobiliers.

Finances de SCI DE VALMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE VALMY

JV

JEAN VERNAY

Gérant

Depuis la création (22 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DE VALMY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69770 CHAMBOST-LONGESSAIGNESiègeActif

    413 898 032 00011 · ouvert le 25 août 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE VALMY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE VALMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE VALMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE VALMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VALMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VALMY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE VALMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE VALMY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DE VALMY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE VALMY ?

Le numéro SIREN de SCI DE VALMY est 413 898 032. Le SIRET de son siège social est 413 898 032 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18413898032.

Qui dirige SCI DE VALMY ?

SCI DE VALMY est dirigée par JEAN VERNAY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE VALMY ?

Le siège social de SCI DE VALMY est situé Grande rue, 69770 Chambost-Longessaigne.

SCI DE VALMY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE VALMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE VALMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VALMY.

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