SCI BELLEBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
SCI BELLEBAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2000, identifiée par le SIREN 429 597 438. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue du Cas Rouge, 45800 Combleux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-YVES MERLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BELLEBAT
INSEE- Dénomination
- SCI BELLEBAT
- SIREN
- 429 597 438
- SIRET (siège)
- 429 597 438 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR80429597438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 597 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2000
- Siège social
- 36 RUE DU CAS ROUGE, 45800, COMBLEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLEBAT
L'ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER, L'EDIFICATION D'UN IMMEUBLE SUR LE TERRAIN ET L'AMENAGEMENT DESDITS IMMEUBLES
Finances de SCI BELLEBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLEBAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 février 2000) · 26 ans
Établissements de SCI BELLEBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45800 COMBLEUXSiègeActif
429 597 438 00010 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLEBAT
INPIComptes annuels de SCI BELLEBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLEBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BELLEBAT. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2000 · N° 97-45.977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLEBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 février 2000
Questions fréquentes sur SCI BELLEBAT
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEBAT ?
Le numéro SIREN de SCI BELLEBAT est 429 597 438. Le SIRET de son siège social est 429 597 438 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80429597438.
Qui dirige SCI BELLEBAT ?
SCI BELLEBAT est dirigée par JEAN-YVES MERLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLEBAT ?
Le siège social de SCI BELLEBAT est situé 36 rue du Cas Rouge, 45800 Combleux.
SCI BELLEBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLEBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEBAT.
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