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SCI BELLECHASSE

Active
Siren341 009 439SCI75007 PARISCréée le 23 avril 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 009 439, SCI BELLECHASSE est une SCI créée le 23 avril 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue de Bellechasse, 75007 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICIA BELAC, gérant.

Fiche d'identité de SCI BELLECHASSE

Dénomination
SCI BELLECHASSE
SIREN
341 009 439
SIRET (siège)
341 009 439 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78341009439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 009 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 avril 1987
Siège social
43 RUE DE BELLECHASSE, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLECHASSE

PROPRIETE, GESTION, ACQUISITION D'UN APPARTEMENT SIS 43, RUE DE BELLECHASSE 75007 PARIS

Finances de SCI BELLECHASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLECHASSE

PB

PATRICIA BELAC

Gérant

Depuis la création (23 avril 1987) · 39 ans

Établissements de SCI BELLECHASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    341 009 439 00017 · ouvert le 26 mars 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BELLECHASSE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BELLECHASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLECHASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLECHASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLECHASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLECHASSE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLECHASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLECHASSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1987

Questions fréquentes sur SCI BELLECHASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLECHASSE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLECHASSE est 341 009 439. Le SIRET de son siège social est 341 009 439 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78341009439.

Qui dirige SCI BELLECHASSE ?

SCI BELLECHASSE est dirigée par PATRICIA BELAC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BELLECHASSE ?

Le siège social de SCI BELLECHASSE est situé 43 rue de Bellechasse, 75007 Paris.

SCI BELLECHASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLECHASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLECHASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLECHASSE.

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