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SCI BELLECOTE

Active
Siren432 793 370SCI21160 MARSANNAY-LA-COTECréée le 14 septembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 793 370, SCI BELLECOTE est une SCI créée le 14 septembre 2000. Elle est domiciliée 44 rue de la Maladiere, 21160 Marsannay-la-Cote. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTINE GENIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELLECOTE

Dénomination
SCI BELLECOTE
SIREN
432 793 370
SIRET (siège)
432 793 370 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08432793370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 793 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2000
Siège social
44 RUE DE LA MALADIERE, 21160, MARSANNAY-LA-COTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLECOTE

Propriété, gestion, administration d'immeubles.

Finances de SCI BELLECOTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLECOTE

CG

CHRISTINE GENIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2000) · 26 ans

MZ

MICHEL ZANETTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI BELLECOTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21160 MARSANNAY-LA-COTESiègeActif

    432 793 370 00011 · ouvert le 24 août 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLECOTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLECOTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLECOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLECOTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLECOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLECOTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLECOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLECOTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2000

Questions fréquentes sur SCI BELLECOTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLECOTE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLECOTE est 432 793 370. Le SIRET de son siège social est 432 793 370 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08432793370.

Qui dirige SCI BELLECOTE ?

SCI BELLECOTE est dirigée par CHRISTINE GENIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLECOTE ?

Le siège social de SCI BELLECOTE est situé 44 rue de la Maladiere, 21160 Marsannay-la-Cote.

SCI BELLECOTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLECOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLECOTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLECOTE.

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