SCI BELLECOUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI BELLECOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2020, identifiée par le SIREN 885 181 891. Son siège social est situé 11 B rue de Gael, 35160 Montfort-sur-Meu. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PIERRE DENIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELLECOUR
INSEE- Dénomination
- SCI BELLECOUR
- SIREN
- 885 181 891
- SIRET (siège)
- 885 181 891 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62885181891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 885 181 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juillet 2020
- Siège social
- 11 B RUE DE GAEL, 35160, MONTFORT-SUR-MEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLECOUR
l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire quel que soit le mode d'acquisition et plus généralement la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en société
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Finances de SCI BELLECOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLECOUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2020) · 6 ans
Établissements de SCI BELLECOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35160 MONTFORT-SUR-MEUSiègeActif
885 181 891 00015 · ouvert le 29 juin 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLECOUR
INPIConformité de SCI BELLECOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLECOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLECOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 31 août 2026 · N° 26/01324
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Décision du 21 août 2026 · N° 25/02748
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 05 août 2026 · N° 26/01151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026004720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04027
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04030
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04029
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04114
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00093
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02256
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05092
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Décision du 17 avril 2026 · N° 25/04085
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Décision du 20 mars 2026 · N° 25/03717
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/04360
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLECOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BELLECOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-16 · Début d'activité : 2020-06-29
- création
Date d'effet : 16 juillet 2020
Questions fréquentes sur SCI BELLECOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLECOUR ?
Le numéro SIREN de SCI BELLECOUR est 885 181 891. Le SIRET de son siège social est 885 181 891 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62885181891.
Qui dirige SCI BELLECOUR ?
SCI BELLECOUR est dirigée par JEAN-PIERRE DENIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLECOUR ?
Le siège social de SCI BELLECOUR est situé 11 B rue de Gael, 35160 Montfort-sur-Meu.
SCI BELLECOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLECOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLECOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLECOUR.
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