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SCI BELLECULLEE

Active
Siren329 960 041SCI70400 HERICOURTCréée le 10 mars 2003
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI BELLECULLEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2003, identifiée par le SIREN 329 960 041. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 B av Jean Jaures, 70400 Hericourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GHISLAINE BELLECULLEE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELLECULLEE

Dénomination
SCI BELLECULLEE
SIREN
329 960 041
SIRET (siège)
329 960 041 00047
N° TVA intracommunautaire
FR82329960041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 960 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 616 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2003
Siège social
50 B AV JEAN JAURES, 70400, HERICOURT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BELLECULLEE

Acquisition location et construction de tous immeubles, vente de ces mêmes immeubles, emprunt, garantie de ces emprunts

Finances de SCI BELLECULLEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLECULLEE

FB

FABIENNE BELLECULLEE

Associé indéfiniment responsable

GB

GHISLAINE BELLECULLEE

Gérant et associé indéfiniment responsable

MR

MARIE-CHRISTINE RIGNOL

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BELLECULLEE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 70400 HERICOURTSiègeActif

    329 960 041 00047 · ouvert le 31 octobre 2002 · NAF 6820B

  • 40180 OEYRELUYFermé

    329 960 041 00021 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 701D

  • 70400 HERICOURTFermé

    329 960 041 00039 · ouvert le 31 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLECULLEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLECULLEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLECULLEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLECULLEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLECULLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BELLECULLEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLECULLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLECULLEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Associé indéfiniment responsable : BELLECULLEE Marie-Christine Mauricette

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI BELLECULLEE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLECULLEE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLECULLEE est 329 960 041. Le SIRET de son siège social est 329 960 041 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82329960041.

Qui dirige SCI BELLECULLEE ?

SCI BELLECULLEE est dirigée par GHISLAINE BELLECULLEE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLECULLEE ?

Le siège social de SCI BELLECULLEE est situé 50 B av Jean Jaures, 70400 Hericourt.

SCI BELLECULLEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLECULLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLECULLEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLECULLEE.