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SCI BELLEDONNE

Active
Siren378 076 582SCI38800 LE PONT-DE-CLAIXCréée le 01 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI BELLEDONNE est une SCI immatriculée le 1er juin 1990 sous le numéro SIREN 378 076 582. Son siège social est situé 11 rue du Belledonne, 38800 Le Pont-de-Claix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN PIERRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELLEDONNE

Dénomination
SCI BELLEDONNE
SIREN
378 076 582
SIRET (siège)
378 076 582 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28378076582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 076 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 1990
Siège social
11 RUE DU BELLEDONNE, 38800, LE PONT-DE-CLAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLEDONNE

Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation et location d'immeubles.

Finances de SCI BELLEDONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLEDONNE

JP

JEAN PIERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 1990) · 36 ans

LM

Laurence MODICA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 1990) · 36 ans

Établissements de SCI BELLEDONNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38800 LE PONT-DE-CLAIXSiègeActif

    378 076 582 00014 · ouvert le 17 avril 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLEDONNE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI BELLEDONNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEDONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLEDONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEDONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEDONNE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLEDONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLEDONNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI BELLEDONNE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEDONNE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLEDONNE est 378 076 582. Le SIRET de son siège social est 378 076 582 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28378076582.

Qui dirige SCI BELLEDONNE ?

SCI BELLEDONNE est dirigée par JEAN PIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLEDONNE ?

Le siège social de SCI BELLEDONNE est situé 11 rue du Belledonne, 38800 Le Pont-de-Claix.

SCI BELLEDONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLEDONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLEDONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEDONNE.

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