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SCI BELLEDONNE

Active
Siren443 915 111SCI01280 PREVESSIN-MOENSCréée le 30 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
24,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 915 111, SCI BELLEDONNE est une SCI créée le 30 octobre 2002. Elle est domiciliée 73 Rte du Nant, 01280 Prevessin-Moens. SCI BELLEDONNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE-JEAN-CAMILLE COTTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELLEDONNE

Dénomination
SCI BELLEDONNE
SIREN
443 915 111
SIRET (siège)
443 915 111 00027
N° TVA intracommunautaire
FR44443915111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 915 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 392 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
73 RTE DU NANT, 01280, PREVESSIN-MOENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLEDONNE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI BELLEDONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BELLEDONNE

PC

PIERRE-JEAN-CAMILLE COTTIN

Gérant

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2022

CC

CELIA COTTIN

Associé indéfiniment responsable

AL

ALEXIS LABERTE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BELLEDONNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01280 PREVESSIN-MOENSSiègeActif

    443 915 111 00027 · ouvert le 23 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLEDONNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI BELLEDONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEDONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEDONNE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLEDONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BELLEDONNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant : COTTIN Pierre-Jean-Camille

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI BELLEDONNE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEDONNE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLEDONNE est 443 915 111. Le SIRET de son siège social est 443 915 111 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44443915111.

Qui dirige SCI BELLEDONNE ?

SCI BELLEDONNE est dirigée par PIERRE-JEAN-CAMILLE COTTIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLEDONNE ?

Le siège social de SCI BELLEDONNE est situé 73 Rte du Nant, 01280 Prevessin-Moens.

SCI BELLEDONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLEDONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLEDONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEDONNE.