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SCI BELLEDONNE

Active
Siren498 959 204SCI38660 LE TOUVETCréée le 04 juillet 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
60,2 k€

SCI BELLEDONNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 959 204. Son siège social est situé ZA Route de Bresson ZA LE BRESSON, 38660 Le Touvet. SCI BELLEDONNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOSE DIAS TOME exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELLEDONNE

Dénomination
SCI BELLEDONNE
SIREN
498 959 204
SIRET (siège)
498 959 204 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08498959204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 959 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 juillet 2007
Siège social
ZA Route de Bresson ZA LE BRESSON, 38660, LE TOUVET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLEDONNE

L'acquisition, la détention, la gestion, l'administration, l'exploitation, la mise en valeur et la location et la prise à bail sous toutes ses formes, de biens et droits immobiliers de tous immeubles bâtis ou non bâtis parts de société d'attribution, dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction ou d'échange ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BELLEDONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BELLEDONNE

JD

JOSE DIAS TOME

Autre

Depuis la création (04 juillet 2007) · 19 ans

BD

BRUNO DIAS TOME

Autre

Depuis la création (04 juillet 2007) · 19 ans

SD

STEPHANE DIAS TOME

Autre

Depuis la création (04 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI BELLEDONNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38660 LE TOUVETSiègeActif

    498 959 204 00013 · ouvert le 12 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLEDONNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2005

  • Acte

Conformité de SCI BELLEDONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEDONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEDONNE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLEDONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BELLEDONNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI BELLEDONNE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEDONNE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLEDONNE est 498 959 204. Le SIRET de son siège social est 498 959 204 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08498959204.

Qui dirige SCI BELLEDONNE ?

SCI BELLEDONNE est dirigée par JOSE DIAS TOME, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLEDONNE ?

Le siège social de SCI BELLEDONNE est situé ZA Route de Bresson ZA LE BRESSON, 38660 Le Touvet.

SCI BELLEDONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLEDONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLEDONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEDONNE.

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