SCI BELLEFONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 330 501 131, SCI BELLEFONT est une SCI créée le 27 août 1984. Son siège social est situé 51 A rue Bellevue - Brunstatt, 68350 Brunstatt-Didenheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCIS MINOD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BELLEFONT
INSEE- Dénomination
- SCI BELLEFONT
- SIREN
- 330 501 131
- SIRET (siège)
- 330 501 131 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57330501131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 501 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 1984
- Siège social
- 51 A RUE BELLEVUE - BRUNSTATT, 68350, BRUNSTATT-DIDENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLEFONT
GESTION D'IMMEUBLES
Finances de SCI BELLEFONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLEFONT
INSEEÉtablissements de SCI BELLEFONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMSiègeActif
330 501 131 00016 · ouvert le 01 février 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLEFONT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BELLEFONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEFONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLEFONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEFONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BELLEFONT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L00521
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLEFONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLEFONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 août 1984
Questions fréquentes sur SCI BELLEFONT
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEFONT ?
Le numéro SIREN de SCI BELLEFONT est 330 501 131. Le SIRET de son siège social est 330 501 131 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57330501131.
Qui dirige SCI BELLEFONT ?
SCI BELLEFONT est dirigée par FRANCIS MINOD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLEFONT ?
Le siège social de SCI BELLEFONT est situé 51 A rue Bellevue - Brunstatt, 68350 Brunstatt-Didenheim.
SCI BELLEFONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLEFONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLEFONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEFONT.
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