SCI BELLEFONTAINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI BELLEFONTAINE est une SCI immatriculée le 27 avril 1992 sous le numéro SIREN 385 174 982. Son siège social est situé Les Huguels, 88370 Bellefontaine. SCI BELLEFONTAINE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par KARL SPECHT, gérant.
Fiche d'identité de SCI BELLEFONTAINE
INSEE- Dénomination
- SCI BELLEFONTAINE
- SIREN
- 385 174 982
- SIRET (siège)
- 385 174 982 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR42385174982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 174 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 avril 1992
- Siège social
- LES HUGUELS, 88370, BELLEFONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLEFONTAINE
Acquisition,construction,location d'ensembles immobiliers,industriels,commerciaux ou a usage d'habitation
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI BELLEFONTAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLEFONTAINE
INSEEÉtablissements de SCI BELLEFONTAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88370 BELLEFONTAINESiègeActif
385 174 982 00012 · ouvert le 10 avril 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BELLEFONTAINE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI BELLEFONTAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEFONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEFONTAINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F01224
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01036
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 31 juillet 2025 · N° 23/02527
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/02811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-17.793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2002 · N° 99-20.446
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 octobre 1999 · N° 97-17.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1999 · N° 97-13.567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-44.825
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 91-43.930
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 91-43.034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 1994 · N° 92-20.427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLEFONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BELLEFONTAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI BELLEFONTAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEFONTAINE ?
Le numéro SIREN de SCI BELLEFONTAINE est 385 174 982. Le SIRET de son siège social est 385 174 982 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42385174982.
Qui dirige SCI BELLEFONTAINE ?
SCI BELLEFONTAINE est dirigée par KARL SPECHT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BELLEFONTAINE ?
Le siège social de SCI BELLEFONTAINE est situé Les Huguels, 88370 Bellefontaine.
SCI BELLEFONTAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLEFONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLEFONTAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEFONTAINE.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Bellefontaine
- SCI DES ETATS UNIS88370 Bellefontaine
- SCI PONT JEANSON88370 Bellefontaine
- SCI HUNIC88370 Bellefontaine
- SCI LE POINT DU JOUR88370 Bellefontaine
- SCI BEGIDEC88370 Bellefontaine
- SOCIETE CIVILE DU FOUCHOT88370 Bellefontaine
- SCI DE BELLEFONTAINE88370 Bellefontaine
- SC DU MAILLERONFAING88370 Bellefontaine
- DUCHENE CHARLOTTE88370 Bellefontaine
- LELARGE Hervé88370 Bellefontaine
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Bellefontaine
Entreprises du même secteur à Bellefontaine
Entreprises à Bellefontaine
Toutes les entreprises à Bellefontaine
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » des Vosges en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
