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SCI PONT JEANSON

Active
Siren431 521 467SCI88370 BELLEFONTAINECréée le 26 mai 2000

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
68,0 k€

SCI PONT JEANSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 521 467. Elle est domiciliée 8 Le Pont Jeanson Etang Hohweiller, 88370 Bellefontaine. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). LAURENCE HOHWEILLER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PONT JEANSON

Dénomination
SCI PONT JEANSON
SIREN
431 521 467
SIRET (siège)
431 521 467 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85431521467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 521 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 mai 2000
Siège social
8 LE PONT JEANSON ETANG HOHWEILLER, 88370, BELLEFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de SCI PONT JEANSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PONT JEANSON

Établissements de SCI PONT JEANSON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88370 BELLEFONTAINESiègeFermé

    431 521 467 00016 · ouvert le 21 avril 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PONT JEANSON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2000

  • Acte

Conformité de SCI PONT JEANSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONT JEANSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PONT JEANSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONT JEANSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PONT JEANSON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Liquidateur, Associé : MEYRAN Laurence né(e) HOHWEILLER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI PONT JEANSON

Quel est le numéro SIREN de SCI PONT JEANSON ?

Le numéro SIREN de SCI PONT JEANSON est 431 521 467. Le SIRET de son siège social est 431 521 467 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85431521467.

Qui dirige SCI PONT JEANSON ?

SCI PONT JEANSON est dirigée par LAURENCE HOHWEILLER, liquidateur. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONT JEANSON ?

Le siège social de SCI PONT JEANSON est situé 8 Le Pont Jeanson Etang Hohweiller, 88370 Bellefontaine.

SCI PONT JEANSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONT JEANSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONT JEANSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONT JEANSON.

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