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SCI BELLEFONTAINE

Active
Siren490 774 940SCI38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLONCréée le 23 juin 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI BELLEFONTAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 774 940. Elle est domiciliée rue Bellefontaine Chez Sarda, 38550 Le Peage-de-Roussillon. SCI BELLEFONTAINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAURENT GOURGEON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELLEFONTAINE

Dénomination
SCI BELLEFONTAINE
SIREN
490 774 940
SIRET (siège)
490 774 940 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50490774940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 774 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 juin 2006
Siège social
RUE BELLEFONTAINE CHEZ SARDA, 38550, LE PEAGE-DE-ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLEFONTAINE

Acquisition d'un ou de plusieurs immeubles sis à LE PEAGE DE ROUSSILLON (38550) rue Bellefontaine, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement

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Finances de SCI BELLEFONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BELLEFONTAINE

S

SCI ZIVIA

Autre

Établissements de SCI BELLEFONTAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLONSiègeActif

    490 774 940 00012 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLEFONTAINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2012

  • Acte

Dépôt du 31 août 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2006

  • Acte

Conformité de SCI BELLEFONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEFONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEFONTAINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLEFONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BELLEFONTAINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    DUMONT-D'AYOT Véronique nom d'usage : GOURGEON n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI BELLEFONTAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEFONTAINE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLEFONTAINE est 490 774 940. Le SIRET de son siège social est 490 774 940 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50490774940.

Qui dirige SCI BELLEFONTAINE ?

SCI BELLEFONTAINE est dirigée par LAURENT GOURGEON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLEFONTAINE ?

Le siège social de SCI BELLEFONTAINE est situé rue Bellefontaine Chez Sarda, 38550 Le Peage-de-Roussillon.

SCI BELLEFONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLEFONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLEFONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEFONTAINE.