SCI BELLEFONTAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI BELLEFONTAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 774 940. Elle est domiciliée rue Bellefontaine Chez Sarda, 38550 Le Peage-de-Roussillon. SCI BELLEFONTAINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAURENT GOURGEON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BELLEFONTAINE
INSEE- Dénomination
- SCI BELLEFONTAINE
- SIREN
- 490 774 940
- SIRET (siège)
- 490 774 940 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR50490774940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 774 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 juin 2006
- Siège social
- RUE BELLEFONTAINE CHEZ SARDA, 38550, LE PEAGE-DE-ROUSSILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLEFONTAINE
Acquisition d'un ou de plusieurs immeubles sis à LE PEAGE DE ROUSSILLON (38550) rue Bellefontaine, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI BELLEFONTAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLEFONTAINE
INSEEAutre
SCI ZIVIA
Autre
Établissements de SCI BELLEFONTAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLONSiègeActif
490 774 940 00012 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLEFONTAINE
INPIConformité de SCI BELLEFONTAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEFONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEFONTAINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F01224
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01036
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 31 juillet 2025 · N° 23/02527
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/02811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-17.793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2002 · N° 99-20.446
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 octobre 1999 · N° 97-17.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1999 · N° 97-13.567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-44.825
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 91-43.930
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 91-43.034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 1994 · N° 92-20.427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLEFONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BELLEFONTAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
DUMONT-D'AYOT Véronique nom d'usage : GOURGEON n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 23 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI BELLEFONTAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEFONTAINE ?
Le numéro SIREN de SCI BELLEFONTAINE est 490 774 940. Le SIRET de son siège social est 490 774 940 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50490774940.
Qui dirige SCI BELLEFONTAINE ?
SCI BELLEFONTAINE est dirigée par LAURENT GOURGEON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLEFONTAINE ?
Le siège social de SCI BELLEFONTAINE est situé rue Bellefontaine Chez Sarda, 38550 Le Peage-de-Roussillon.
SCI BELLEFONTAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLEFONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLEFONTAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEFONTAINE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Le Peage-de-Roussillon
- OCTOPUS TETRICUS38550 Le Peage-de-Roussillon
- ALFG38550 Le Peage-de-Roussillon
- FEV38550 Le Peage-de-Roussillon
- SCI BPCP38550 Le Peage-de-Roussillon
- M.G.A.H38550 Le Peage-de-Roussillon
- SCI LA CROIX BLANCHE38550 Le Peage-de-Roussillon
- JAMASC38550 Le Peage-de-Roussillon
- SCI LA VEFREJEAN38550 Le Peage-de-Roussillon
- SCI OMC38550 Le Peage-de-Roussillon
- SCI D.P.JB38550 Le Peage-de-Roussillon
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Le Peage-de-Roussillon
Entreprises du même secteur à Le Peage-de-Roussillon
Entreprises à Le Peage-de-Roussillon
Toutes les entreprises à Le Peage-de-Roussillon
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de l'Isère en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
