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SCI BELLEGARDE

Active
Siren421 063 660SCI16730 FLEACCréée le 11 décembre 1998

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions145 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
228,67 €

SCI BELLEGARDE est une SCI immatriculée le 11 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 063 660. Elle est domiciliée 64 rue de Bellegarde, 16730 Fleac. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par VERONIQUE ANDRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI BELLEGARDE

Dénomination
SCI BELLEGARDE
SIREN
421 063 660
SIRET (siège)
421 063 660 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53421063660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 063 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228,67 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
11 décembre 1998
Siège social
64 RUE DE BELLEGARDE, 16730, FLEAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLEGARDE

l'acquisition, la construction la propriété, l'administration, l'exploitation par bail location ou autrement et exceptionnel- lement la vente ou l'échange de tous immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BELLEGARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BELLEGARDE

VA

VERONIQUE ANDRE

Gérant

Depuis la création (11 décembre 1998) · 27 ans

JA

JACQUES ANDRE

Gérant

Depuis la création (11 décembre 1998) · 27 ans

PA

PIERRE ANDRE

Gérant

Depuis la création (11 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI BELLEGARDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16730 FLEACSiègeActif

    421 063 660 00011 · ouvert le 06 novembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BELLEGARDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 1998

  • Acte

Conformité de SCI BELLEGARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEGARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

145 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEGARDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLEGARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BELLEGARDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI BELLEGARDE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEGARDE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLEGARDE est 421 063 660. Le SIRET de son siège social est 421 063 660 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53421063660.

Qui dirige SCI BELLEGARDE ?

SCI BELLEGARDE est dirigée par VERONIQUE ANDRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLEGARDE ?

Le siège social de SCI BELLEGARDE est situé 64 rue de Bellegarde, 16730 Fleac.

SCI BELLEGARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLEGARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLEGARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEGARDE.

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