SCI BELLENEUVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 949 641, SCI BELLENEUVE est une société civile créée le 24 juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de Binges, 21310 Belleneuve. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MONIQUE LAPORTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BELLENEUVE
INSEE- Dénomination
- SCI BELLENEUVE
- SIREN
- 482 949 641
- SIRET (siège)
- 482 949 641 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93482949641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 949 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2005
- Siège social
- 12 RUE DE BINGES, 21310, BELLENEUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI BELLENEUVE
Objet social de SCI BELLENEUVE
PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI BELLENEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLENEUVE
INSEEÉtablissements de SCI BELLENEUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21310 BELLENEUVESiègeActif
482 949 641 00013 · ouvert le 02 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLENEUVE
INPIComptes annuels de SCI BELLENEUVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLENEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLENEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLENEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BELLENEUVE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLENEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLENEUVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI BELLENEUVE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLENEUVE ?
Le numéro SIREN de SCI BELLENEUVE est 482 949 641. Le SIRET de son siège social est 482 949 641 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93482949641.
Qui dirige SCI BELLENEUVE ?
SCI BELLENEUVE est dirigée par MONIQUE LAPORTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLENEUVE ?
Le siège social de SCI BELLENEUVE est situé 12 rue de Binges, 21310 Belleneuve.
SCI BELLENEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLENEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLENEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLENEUVE.
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