SCI BELLERIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 570 087, SCI BELLERIVE est une SCI créée le 1er juin 2005. Elle est domiciliée Rte de Selles Larray, 41130 Billy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT GUILBERT, gérant.
Fiche d'identité de SCI BELLERIVE
INSEE- Dénomination
- SCI BELLERIVE
- SIREN
- 438 570 087
- SIRET (siège)
- 438 570 087 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42438570087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 570 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- RTE DE SELLES LARRAY, 41130, BILLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLERIVE
ACQUISITION, LOCATION, GESTION IMMOBILIERE
Finances de SCI BELLERIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLERIVE
INSEEÉtablissements de SCI BELLERIVE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 41130 BILLYSiègeActif
438 570 087 00017 · ouvert le 18 juillet 2001 · NAF 6820B
- 41110 SAINT-AIGNANActif
438 570 087 00025 · ouvert le 31 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLERIVE
INPIComptes annuels de SCI BELLERIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLERIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLERIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLERIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLERIVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00837
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 février 2026 · N° 25/01126
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/03689
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 03 février 2026 · N° 2025002463
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 19 septembre 2025 · N° 21/16936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024J00008
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/08226
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/04859
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/08578
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/03443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-15.485
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/06016
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00246
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 février 2023 · N° 22/02326
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/00361
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 2021 · N° 20-18.303
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-14.835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-12.395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2001 · N° 98-18.714
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2001 · N° 99-14.151
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mai 2000 · N° 99-04.095
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-04.162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1999 · N° 97-17.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-44.284
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-04.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 95-17.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 1996 · N° 93-20.869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1995 · N° 94-40.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-21.479
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 1995 · N° 93-11.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1994 · N° 92-21.328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 93-70.177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-44.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-19.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1993 · N° 90-20.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1992 · N° 90-20.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-20.494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1991 · N° 89-22.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-14.186
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 1989 · N° 87-16.350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 1989 · N° 87-16.812
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLERIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLERIVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI BELLERIVE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLERIVE ?
Le numéro SIREN de SCI BELLERIVE est 438 570 087. Le SIRET de son siège social est 438 570 087 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42438570087.
Qui dirige SCI BELLERIVE ?
SCI BELLERIVE est dirigée par LAURENT GUILBERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BELLERIVE ?
Le siège social de SCI BELLERIVE est situé Rte de Selles Larray, 41130 Billy.
SCI BELLERIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLERIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLERIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLERIVE.
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