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SCI BELLERIVE

Active
Siren444 292 130Société civile27330 LA VIEILLE-LYRECréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BELLERIVE est une société civile immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 444 292 130. Son siège social est situé Rte des Grands Pres, 27330 La Vieille-Lyre. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL MARTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BELLERIVE

Dénomination
SCI BELLERIVE
SIREN
444 292 130
SIRET (siège)
444 292 130 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81444292130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 292 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
RTE DES GRANDS PRES, 27330, LA VIEILLE-LYRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLERIVE

Acquisition d'immeubles et gestion

Finances de SCI BELLERIVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLERIVE

DM

DANIEL MARTIN

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BELLERIVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27330 LA VIEILLE-LYRESiègeActif

    444 292 130 00010 · ouvert le 27 novembre 1972 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BELLERIVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLERIVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLERIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLERIVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLERIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLERIVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLERIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLERIVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI BELLERIVE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLERIVE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLERIVE est 444 292 130. Le SIRET de son siège social est 444 292 130 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81444292130.

Qui dirige SCI BELLERIVE ?

SCI BELLERIVE est dirigée par DANIEL MARTIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BELLERIVE ?

Le siège social de SCI BELLERIVE est situé Rte des Grands Pres, 27330 La Vieille-Lyre.

SCI BELLERIVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLERIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLERIVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLERIVE.

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