SCI DU MANET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 662 995, SCI DU MANET est une SCI créée le 30 septembre 1993. Elle est domiciliée LE MANET Champignolles, 27330 La Vieille-Lyre. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DONALD CRAMMOND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MANET
INSEE- Dénomination
- SCI DU MANET
- SIREN
- 392 662 995
- SIRET (siège)
- 392 662 995 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR45392662995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 662 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762 245,09 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 septembre 1993
- Siège social
- LE MANET Champignolles, 27330, LA VIEILLE-LYRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MANET
l'acquisition de tous biens immobiliers et notamment un domaine sis aux commu- nes de CHAMPIGNOLLES (EURE) LE FIDULAIRE (EURE) ET AJOU (EURE) La gestion, la location, l'adminis- tration l'exploitation et la mise en valeur des- dits biens.
Finances de SCI DU MANET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MANET
INSEEÉtablissements de SCI DU MANET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27330 LA VIEILLE-LYRESiègeActif
392 662 995 00019 · ouvert le 16 septembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU MANET
INPIComptes annuels de SCI DU MANET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MANET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MANET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 1996 · N° 93-20.871
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MANET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 1993
Questions fréquentes sur SCI DU MANET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MANET ?
Le numéro SIREN de SCI DU MANET est 392 662 995. Le SIRET de son siège social est 392 662 995 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45392662995.
Qui dirige SCI DU MANET ?
SCI DU MANET est dirigée par DONALD CRAMMOND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MANET ?
Le siège social de SCI DU MANET est situé LE MANET Champignolles, 27330 La Vieille-Lyre.
SCI DU MANET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MANET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MANET.
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