SCI BELLES FEUILLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 38,1 k€
SCI BELLES FEUILLES est une société civile immatriculée le 3 mai 1988 sous le numéro SIREN 344 786 231. Elle est domiciliée 48 rue des Belles Feuilles, 75016 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUES CZERKIEWICZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELLES FEUILLES
INSEE- Dénomination
- SCI BELLES FEUILLES
- SIREN
- 344 786 231
- SIRET (siège)
- 344 786 231 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78344786231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 786 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 mai 1988
- Siège social
- 48 RUE DES BELLES FEUILLES, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLES FEUILLES
Acquisition, échange, apport, gestion et administration de biens et de droits immobiliers sis à Paris 16ème, 48 rue des Belles Feuilles, acquisition de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis et tous autres droits immobiliers, la mise à disposition gratuite des biens immobiliers appartenant à la société, au profit des associés ou partie d'entre eux, en particulier de l'associé détenant l'usufruit de la majorité des parts sociales, à la seule initiative du ou des gérants, la valorisation par tout moyens des immeubles bâtis ou non bâtis pouvant appartenir à la société, la détention, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles pouvant appartenir à la société, l'organisation, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision de tout ou partie du patrimoine familial des associés, acquisition et la gestion de toutes valeur mobilières, l'investissement dans tous produits bancaires et d'assurance d'épargne et de placements et notamment de bons de capitalisation, la prise de participation, ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, immobilières et financières, cotées ou non cotées et en générale toutes activités entrant dans le champs d'application d'une société de portefeuille, l'aliénation sous forme de vent ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce.
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Finances de SCI BELLES FEUILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLES FEUILLES
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BELLES FEUILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
344 786 231 00011 · ouvert le 27 avril 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLES FEUILLES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI BELLES FEUILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLES FEUILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLES FEUILLES. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 septembre 2025 · N° 18/12821
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2025 · N° 18/12821
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 18/12821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/07173
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/10788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 18-10.355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-20.180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 09 novembre 2017 · N° 17/06674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 11 avril 2012 · N° 11/06046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 octobre 2011 · N° 09/23157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 2004 · N° 03-11.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 2004 · N° 03-11.224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLES FEUILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BELLES FEUILLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination de l'Associé gérant : Czerkiewicz, Jacques, nomination du Gérant non associé : Kahan, nom d'usage : Czerkiewicz, Fabienne, modification de l'Associé Czerkiewicz, Tanguy, nomination de l'Associé : Czerkiewicz, Julan, nomination de l'Associé : Czerkiewicz, Gael Solen.
- création
Date d'effet : 03 mai 1988
Questions fréquentes sur SCI BELLES FEUILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLES FEUILLES ?
Le numéro SIREN de SCI BELLES FEUILLES est 344 786 231. Le SIRET de son siège social est 344 786 231 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78344786231.
Qui dirige SCI BELLES FEUILLES ?
SCI BELLES FEUILLES est dirigée par JACQUES CZERKIEWICZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLES FEUILLES ?
Le siège social de SCI BELLES FEUILLES est situé 48 rue des Belles Feuilles, 75016 Paris.
SCI BELLES FEUILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLES FEUILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLES FEUILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLES FEUILLES.
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