SCI BELLES RIVES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 600 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 986 510, SCI BELLES RIVES est une société civile créée le 26 décembre 2000. Son siège social est situé 12 rue de la Barre, 41140 Thesee. SCI BELLES RIVES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDE RENIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI BELLES RIVES
INSEE- Dénomination
- SCI BELLES RIVES
- SIREN
- 433 986 510
- SIRET (siège)
- 433 986 510 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR31433986510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 986 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 décembre 2000
- Siège social
- 12 RUE DE LA BARRE, 41140, THESEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLES RIVES
ACQUISITION, GESTION, LOCATION, ADMINISTRATION DE TOUS TERRAINS, IMMEUBLES OU EDIFICES A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL OU D'HABITATION
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Finances de SCI BELLES RIVES
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INSEEÉtablissements de SCI BELLES RIVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41140 THESEESiègeActif
433 986 510 00017 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLES RIVES
INPIConformité de SCI BELLES RIVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLES RIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLES RIVES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00030
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/01199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/02157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 97-18.820
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 avril 1996 · N° 95-83.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-13.856
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 1993 · N° 91-10.277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1992 · N° 88-42.573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLES RIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BELLES RIVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI BELLES RIVES
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLES RIVES ?
Le numéro SIREN de SCI BELLES RIVES est 433 986 510. Le SIRET de son siège social est 433 986 510 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31433986510.
Qui dirige SCI BELLES RIVES ?
SCI BELLES RIVES est dirigée par CLAUDE RENIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BELLES RIVES ?
Le siège social de SCI BELLES RIVES est situé 12 rue de la Barre, 41140 Thesee.
SCI BELLES RIVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLES RIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLES RIVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLES RIVES.
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