SCI BELLES RIVES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 812 868 917, SCI BELLES RIVES est une SCI créée le 31 juillet 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Beaurepaire, 49400 Saumur. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNIE DUTRIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELLES RIVES
INSEE- Dénomination
- SCI BELLES RIVES
- SIREN
- 812 868 917
- SIRET (siège)
- 812 868 917 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR88812868917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 868 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 juillet 2015
- Siège social
- 19 RUE BEAUREPAIRE, 49400, SAUMUR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLES RIVES
Acquisition de tous immeubles lotis, l'administration et l'exploitation desdits immeubles par bail location ou autrement
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Finances de SCI BELLES RIVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLES RIVES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI BELLES RIVES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49400 SAUMURSiègeActif
812 868 917 00020 · ouvert le 31 juillet 2015 · NAF 6820B
- 49400 SAUMURFermé
812 868 917 00012 · ouvert le 31 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLES RIVES
INPIConformité de SCI BELLES RIVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLES RIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLES RIVES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00030
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/01199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/02157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 97-18.820
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 avril 1996 · N° 95-83.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-13.856
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 1993 · N° 91-10.277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1992 · N° 88-42.573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLES RIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BELLES RIVES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ELBAZ Annie né(e) DUTRIE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-31 · Début d'activité : 2015-07-31
- création
Date d'effet : 31 juillet 2015
Questions fréquentes sur SCI BELLES RIVES
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLES RIVES ?
Le numéro SIREN de SCI BELLES RIVES est 812 868 917. Le SIRET de son siège social est 812 868 917 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88812868917.
Qui dirige SCI BELLES RIVES ?
SCI BELLES RIVES est dirigée par ANNIE DUTRIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLES RIVES ?
Le siège social de SCI BELLES RIVES est situé 19 rue Beaurepaire, 49400 Saumur.
SCI BELLES RIVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLES RIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLES RIVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLES RIVES.
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