SCI BELLET-BOURDARD

Active

Siren505 114 678SCI39570 MESSIA-SUR-SORNECréée le 10 juillet 2008

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI BELLET-BOURDARD est une SCI immatriculée le 10 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 114 678. Le siège social de l'entreprise se trouve 112 rue des Joncs, 39570 Messia-sur-Sorne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PAUL-HENRI BELLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BELLET-BOURDARD

INSEE

Dénomination: SCI BELLET-BOURDARD
SIREN: 505 114 678
SIRET (siège): 505 114 678 00012
N° TVA intracommunautaire: FR55505114678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 505 114 678
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 10 juillet 2008
Siège social: 112 RUE DES JONCS, 39570, MESSIA-SUR-SORNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI BELLET-BOURDARD

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI BELLET-BOURDARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLET-BOURDARD

INSEEBODACC

PAUL-HENRI BELLET

Gérant

Anciens dirigeants (2)

n'est plus gérant. BOUDARD Christelle nom d'usage : BELLET devient gérant BOUDARD

BOUDARD Jean-Louis Christian nom d'usage · de janvier 2011 à avril 2019

Jean-louis Christian nom d'usage : BOUDARD Jean-louis.. Gérant : BELLET Paul-henri Jean-vincent nom d'usage : BELLET Paul-henri BOUDARD

Gérant · de juillet 2008 à janvier 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BELLET-BOURDARD

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

39570 MESSIA-SUR-SORNESiègeActif
505 114 678 00012 · ouvert le 23 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLET-BOURDARD

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2019

Acte

Dépôt du 31 décembre 2010

Acte

Dépôt du 31 décembre 2010

Acte

Dépôt du 10 juillet 2008

Acte

Comptes annuels de SCI BELLET-BOURDARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLET-BOURDARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLET-BOURDARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLET-BOURDARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BELLET-BOURDARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLET-BOURDARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLET-BOURDARD

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 avril 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : BELLET Paul-Henri Jean-Vincent nom d'usage : BELLET. BOUDARD Christelle nom d'usage : BELLET n'est plus gérant
19 janvier 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
BOUDARD Jean-Louis Christian nom d'usage : BOUDARD n'est plus gérant. BOUDARD Christelle nom d'usage : BELLET devient gérant.
24 août 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-23

18 mai 2024création
Date d'effet : 10 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI BELLET-BOURDARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLET-BOURDARD ?

Le numéro SIREN de SCI BELLET-BOURDARD est 505 114 678. Le SIRET de son siège social est 505 114 678 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55505114678.

Qui dirige SCI BELLET-BOURDARD ?

SCI BELLET-BOURDARD est dirigée par PAUL-HENRI BELLET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BELLET-BOURDARD ?

Le siège social de SCI BELLET-BOURDARD est situé 112 rue des Joncs, 39570 Messia-sur-Sorne.