SCI BELLEVIGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 516 103, SCI BELLEVIGNE est une SCI créée le 1er août 2003. Elle est domiciliée 9 rue Jean Belin, 21200 Beaune. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHARLES MONCAUT, gérant.
Fiche d'identité de SCI BELLEVIGNE
INSEE- Dénomination
- SCI BELLEVIGNE
- SIREN
- 449 516 103
- SIRET (siège)
- 449 516 103 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR01449516103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 516 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2003
- Siège social
- 9 RUE JEAN BELIN, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLEVIGNE
Acquisition, exploitation, location d'immeubles
Finances de SCI BELLEVIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLEVIGNE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BELLEVIGNE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeActif
449 516 103 00032 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6820B
- 21200 BEAUNEActif
449 516 103 00016 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6820B
- 21200 BEAUNEFermé
449 516 103 00024 · ouvert le 31 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLEVIGNE
INPIComptes annuels de SCI BELLEVIGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEVIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLEVIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEVIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEVIGNE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02323
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLEVIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLEVIGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant(e) : MONCAUT Charles, Jean
- création
Date d'effet : 01 août 2003
Questions fréquentes sur SCI BELLEVIGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEVIGNE ?
Le numéro SIREN de SCI BELLEVIGNE est 449 516 103. Le SIRET de son siège social est 449 516 103 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01449516103.
Qui dirige SCI BELLEVIGNE ?
SCI BELLEVIGNE est dirigée par CHARLES MONCAUT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BELLEVIGNE ?
Le siège social de SCI BELLEVIGNE est situé 9 rue Jean Belin, 21200 Beaune.
SCI BELLEVIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLEVIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLEVIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEVIGNE.
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