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SCI BELLEVILLE

Active
Siren349 686 352SCI69680 CHASSIEUCréée le 10 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 686 352, SCI BELLEVILLE est une SCI créée le 10 février 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue des Freres Lumiere, 69680 Chassieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ANDRE PERONNET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELLEVILLE

Dénomination
SCI BELLEVILLE
SIREN
349 686 352
SIRET (siège)
349 686 352 00031
N° TVA intracommunautaire
FR91349686352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 686 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 février 2000
Siège social
15 RUE DES FRERES LUMIERE, 69680, CHASSIEU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BELLEVILLE

Achat, propriété, administration, gestion, exploitation du tènement immobilier sis à BELLEVILLE

Finances de SCI BELLEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLEVILLE

AP

ANDRE PERONNET

Autre

Depuis la création (10 février 2000) · 26 ans

CT

CAROLE TERMOZ

Autre

Depuis la création (10 février 2000) · 26 ans

MT

MAGALI TERMOZ

Autre

Depuis la création (10 février 2000) · 26 ans

DT

DAVID TERMOZ

Autre

Depuis la création (10 février 2000) · 26 ans

GT

GERALDINE TERMOZ

Autre

Depuis la création (10 février 2000) · 26 ans

VT

VERONIQUE TERMOZ

Autre

Depuis la création (10 février 2000) · 26 ans

VT

VIRGINIE TERMOZ

Autre

Depuis la création (10 février 2000) · 26 ans

JT

JEAN-PHILIPPE TERMOZ

Autre

Depuis la création (10 février 2000) · 26 ans

VT

VICTOR TERMOZ

Autre

Depuis la création (10 février 2000) · 26 ans

FT

FERDINAND TERMOZ

Autre

Depuis la création (10 février 2000) · 26 ans

Établissements de SCI BELLEVILLE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69680 CHASSIEUSiègeActif

    349 686 352 00031 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820A

  • 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISFermé

    349 686 352 00015 · ouvert le 05 décembre 1988 · NAF 702A

  • 69700 GIVORSFermé

    349 686 352 00023 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BELLEVILLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLEVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2000

Questions fréquentes sur SCI BELLEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLEVILLE est 349 686 352. Le SIRET de son siège social est 349 686 352 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91349686352.

Qui dirige SCI BELLEVILLE ?

SCI BELLEVILLE est dirigée par ANDRE PERONNET, autre. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLEVILLE ?

Le siège social de SCI BELLEVILLE est situé 15 rue des Freres Lumiere, 69680 Chassieu.

SCI BELLEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEVILLE.

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