SCI BELLEVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 82,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELLEVILLE est une SCI immatriculée le 14 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 244 713. Elle est domiciliée 8 rue Edouard Detaille, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERTHE Kibel, autre.
Fiche d'identité de SCI BELLEVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI BELLEVILLE
- SIREN
- 424 244 713
- SIRET (siège)
- 424 244 713 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR61424244713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 244 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 82 322,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 1999
- Siège social
- 8 RUE EDOUARD DETAILLE, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLEVILLE
L'achat, l'administration, l'exploitation de tous biens immobiliers et notamment de biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble sis à Paris 75020 38 rue de Belleville
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI BELLEVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLEVILLE
INSEEÉtablissements de SCI BELLEVILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
424 244 713 00022 · ouvert le 27 août 1999 · NAF 6820B
- 94170 LE PERREUX-SUR-MARNEFermé
424 244 713 00014 · ouvert le 27 août 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLEVILLE
INPIComptes annuels de SCI BELLEVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF3
Décision du 24 août 2026 · N° 20/02411
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2026 · N° 23/01132
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01048
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01383
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/06898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026L00939
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/01183
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la conversion de la séparation de corps en divorce
Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02550
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02173
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Décision du 17 juin 2026 · N° 26/80611
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00199
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Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026L00934
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 juin 2026 · N° 2026024460
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/07416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLEVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 1999-09-14 · Début d'activité : 1999-08-27
- création
Date d'effet : 14 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI BELLEVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI BELLEVILLE est 424 244 713. Le SIRET de son siège social est 424 244 713 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61424244713.
Qui dirige SCI BELLEVILLE ?
SCI BELLEVILLE est dirigée par BERTHE Kibel, autre.
Où se situe le siège social de SCI BELLEVILLE ?
Le siège social de SCI BELLEVILLE est situé 8 rue Edouard Detaille, 75017 Paris.
SCI BELLEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEVILLE.
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