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SCI BELLEVILLE

Active
Siren831 702 063SCI75010 PARISCréée le 30 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 702 063, SCI BELLEVILLE est une SCI créée le 30 août 2017. Elle est domiciliée 13 rue Jacques Louvel-Tessier, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN Guys, autre.

Fiche d'identité de SCI BELLEVILLE

Dénomination
SCI BELLEVILLE
SIREN
831 702 063
SIRET (siège)
831 702 063 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33831702063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 702 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
30 août 2017
Siège social
13 RUE JACQUES LOUVEL-TESSIER, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLEVILLE

Achat, vente, aménagement, administration, location des biens et droits immobiliers.

Finances de SCI BELLEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLEVILLE

AG

ALAIN Guys

Autre

Depuis la création (30 août 2017) · 9 ans

NN

NGOC Nguyen

Autre

G

GN

Autre

Anciens dirigeants (1)

AD

Ahcè Djemai,

Gérant · jusqu'à juillet 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BELLEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    831 702 063 00015 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SCI BELLEVILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2020

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 30 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLEVILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Djemai, Ahcène

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-30 · Début d'activité : 2017-08-01

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2017

Questions fréquentes sur SCI BELLEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLEVILLE est 831 702 063. Le SIRET de son siège social est 831 702 063 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33831702063.

Qui dirige SCI BELLEVILLE ?

SCI BELLEVILLE est dirigée par ALAIN Guys, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLEVILLE ?

Le siège social de SCI BELLEVILLE est situé 13 rue Jacques Louvel-Tessier, 75010 Paris.

SCI BELLEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEVILLE.

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