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SCI BELLEVILLE

Active
Siren929 784 072SCI76370 Petit-CauxCréée le 13 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BELLEVILLE est une SCI immatriculée le 13 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 784 072. Elle est domiciliée 2 RUE Marie Gabrielle BELLEVILLE SUR MER, 76370 Petit-Caux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Grégory VALOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELLEVILLE

Dénomination
SCI BELLEVILLE
SIREN
929 784 072
SIRET (siège)
929 784 072 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52929784072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 784 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2024
Siège social
2 RUE Marie Gabrielle BELLEVILLE SUR MER, 76370, Petit-Caux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLEVILLE

L'acquisition, la détention, la construction de tous immeubles et droits immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles ; Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.

Finances de SCI BELLEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLEVILLE

GV

Grégory VALOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2024) · 2 ans

SF

Sabrina FATOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2024) · 2 ans

L

LMSG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2024) · 2 ans

Établissements de SCI BELLEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76370 Petit-CauxSiègeActif

    929 784 072 00019 · ouvert le 07 juin 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLEVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BELLEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLEVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-13 · Début d'activité : 2024-06-07

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2024

Questions fréquentes sur SCI BELLEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLEVILLE est 929 784 072. Le SIRET de son siège social est 929 784 072 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52929784072.

Qui dirige SCI BELLEVILLE ?

SCI BELLEVILLE est dirigée par Grégory VALOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLEVILLE ?

Le siège social de SCI BELLEVILLE est situé 2 RUE Marie Gabrielle BELLEVILLE SUR MER, 76370 Petit-Caux.

SCI BELLEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEVILLE.

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