SCI BELLEVILLOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 75,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELLEVILLOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2002, identifiée par le SIREN 441 043 304. Son siège social est situé 37 rue du General de Gaulle, 85160 Saint-Jean-de-Monts. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THIERRY BONNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BELLEVILLOISE
INSEE- Dénomination
- SCI BELLEVILLOISE
- SIREN
- 441 043 304
- SIRET (siège)
- 441 043 304 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR66441043304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 043 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 75 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2002
- Siège social
- 37 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 85160, SAINT-JEAN-DE-MONTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLEVILLOISE
acquisition, gestion par bail locatif.
Finances de SCI BELLEVILLOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLEVILLOISE
INSEEÉtablissements de SCI BELLEVILLOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSSiègeActif
441 043 304 00019 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLEVILLOISE
INPIComptes annuels de SCI BELLEVILLOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEVILLOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLEVILLOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEVILLOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEVILLOISE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1992 · N° 89-17.921
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLEVILLOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLEVILLOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI BELLEVILLOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEVILLOISE ?
Le numéro SIREN de SCI BELLEVILLOISE est 441 043 304. Le SIRET de son siège social est 441 043 304 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66441043304.
Qui dirige SCI BELLEVILLOISE ?
SCI BELLEVILLOISE est dirigée par THIERRY BONNET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BELLEVILLOISE ?
Le siège social de SCI BELLEVILLOISE est situé 37 rue du General de Gaulle, 85160 Saint-Jean-de-Monts.
SCI BELLEVILLOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLEVILLOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLEVILLOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEVILLOISE.
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